Administration
DECISION D’AUGMENTATION DANS LA MASSE DES TRAVAUX
Certificats d’urbanisme et permis de construire
DECISION DE RESILIATION DE MARCHE
Permis d’aménager
LETTRE DE MISE EN DEMEURE
Obligations des partenaires à l’acte de construire
Decret_marches_publics_n_2_22_431_du_09_03_2023_Fr
Certificats d’urbanisme et permis de construire
Arrete-n1874-13 Modeles-des-pieces pour marchés publics
Permis d’aménager
MODELE ORDRE DE SERVICE - ARRET DE L’EXECUTION DES TRAVAUX
Certificats d’urbanisme et permis de construire
MODELE ORDRE DE SERVICE - AUTRES MOTIFS
Permis d’aménager
MODELE ORDRE DE SERVICE - COMMENCEMENT DE L’EXECUTION DES TRAVAUX
Obligations des partenaires à l’acte de construire
MODELE ORDRE DE SERVICE - NOTIFICATION DE L'APPROBATION DU MARCHE
Expertise judiciaire : dépôt du rapport et suites
MODELE ORDRE DE SERVICE - REPRISE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX
Prévention des risques naturels majeurs
MODELE ORDRE DE SERVICE D’ARRET ET DE REPRISE DE L’EXECUTION DES TRAVAUX
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